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Promulgué le :
1961-01-26

Loi-N°-61-1 relative à la perception des impôts directs et indirects en 1961 et autorisant le Président de la République à Ouvrir par Décret des Crédits Provisoires nécessaires au fonctionnement des Ministères et Services durant le 1er Trimestre 1961.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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