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Promulgué le :
1965-06-23
Loi-N°-65-12 relatif à la répression du faux monnayages.
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Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-65-12 relatif à la répression du faux monnayages. en texte et en audio sur TOSSIN.
Source :
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Langues disponibles :
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