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Promulgué le :
1983-05-17
Loi-N°-83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin
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Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin en texte et en audio sur TOSSIN.
Source :
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Langues disponibles :
fr
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