🇧🇯
Promulgué le :
1983-05-17

Loi-N°-83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin

24

Articles

102

Téléchargements

Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-83-004 portant fiscalités minières en République Populaire du Bénin en texte et en audio sur TOSSIN.

Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Langues disponibles :

fr

Facebook
LinkedIn
Twitter
WhatsApp