LOI-N°-84-33 loi a traiter code de la nationalite nigerienne
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LOI A TRAITER
CODE DE LA NATIONALITE NIGERIENNE (JO
911
Ordonnance n° 84-33 du 23 août 1984, portant Code de la nationalité
nigérienne
(Ordonnance n° 84-33 du 23 août 1984, portant Code de la nationalité nigérienne
[Journal Officiel n° 20 du 15 octobre 1984] modifiée par l’ordonnance n° 88-13 du 18 février
1988 [Journal Officieln° 05 du 1er mars 1988], l’ordonnance n° 99-17du 4 juin 1999
[Journal Officiel n° 17 du 15 juillet 1999] et la loi n° 2014-60 du 05 novembre 2014 [Journal
Officiel spécial n° 28 du 08 décembre 2014])
Le Président du Conseil militaire suprême, Chef de l’Etat ;
Vu la Proclamation du 15 avril 1974 ;
Vu l’ordonnance n° 74-1 du 22 avril 1974 modifiée en ses articles 4 et 5 par
l’ordonnance n° 83-4 du 24 janvier 1983 ;
Vu la loi n° 61-26 du 12 juillet 1961, déterminant la nationalité nigérienne modifiée
par la loi n° 73-10 du 27 février 1973 ;
Vu la loi n° 62-26 du 20 juillet 1962 portant fixation du droit de chancellerie devant
être perçu à l’occasion des demandes de naturalisation ;
Sur rapport du Ministre de la Justice ; Le Conseil des ministres entendu ;
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