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Promulgué le :
1989-05-12

Loi-N°-89-016 portant approbation des décisions lois N° 88-002 du 27 juillet 1988 et N° 88-006 du 1er décembre 1988 portant toutes deux amendement à la loi 83-006 du 17 Mai 1983 relative à l’élection des Juges Populaires non Professionnels des Tribunaux Populaires Locaux, des Tribunaux Populaires de Commune, des Tribunaux de District, des Tribunaux Populaires de Provinces et à l’élection des Secrétaires des Tribunaux Populaires Locaux et des Tribunaux Populaires de Commune.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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