🇧🇯
Promulgué le :
1990-05-02

Loi-N°-90-001 portant abrogation de l’ordonnance N°75-21 du 24 mars 1975 fixant la composition du cabinet du Président de la République et la structure des Ministères.

2

Articles

15

Téléchargements

Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-90-001 portant abrogation de l’ordonnance N°75-21 du 24 mars 1975 fixant la composition du cabinet du Président de la République et la structure des Ministères. en texte et en audio sur TOSSIN.

Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Langues disponibles :

fr

Facebook
LinkedIn
Twitter
WhatsApp