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Promulgué le :
1990-09-17

Loi-N°-90-026 portant création d’un privilège au profit de l’Office des Postes et Télécommunications du Bénin et Organisations de la procédure en matière de recouvrement de ses créances détenues sur les usagers privés, les entreprises publiques et semi-publiques.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Langues disponibles :

fr,ja,pt,zh,ru,ar,es,en

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