🇧🇯
Promulgué le :
1992-07-16

Loi-N°-92-010 portant Loi Organique sur le Conseil Economique et Social.

22

Articles

63

Téléchargements

Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-92-010 portant Loi Organique sur le Conseil Economique et Social. en texte et en audio sur TOSSIN.

Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Langues disponibles :

fr

Facebook
LinkedIn
Twitter
WhatsApp