🇧🇯
Promulgué le :
1992-08-26

Loi-N°-92-030 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N° 028/FBD/CH/03/92 signé le 12 mars 1992 entre la République du Bénin et le fond de Coopération, de Compensation et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest pour un montant de 1.600.000.000 Francs CFA.

2

Articles

15

Téléchargements

Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-92-030 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N° 028/FBD/CH/03/92 signé le 12 mars 1992 entre la République du Bénin et le fond de Coopération, de Compensation et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest pour un montant de 1.600.000.000 Francs CFA. en texte et en audio sur TOSSIN.

Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Langues disponibles :

fr

Facebook
LinkedIn
Twitter
WhatsApp