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Promulgué le :
1992-12-07

Loi-N°-92-032 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt N° F/BEN/PAS/91/25 signé le 27 décembre 1991 à Abidjan entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 15.000.000 U.C.F.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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