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Promulgué le :
1994-12-16

Loi-N°-94-023 autorisant la ratification de trois (03) accords de prêts signés le 19 janvier 1994 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BAD) relatif aux Projets : – Construction Route DJOUGOU-NATITINGOU ; – Complexe Polytechnique Agricole NATITINGOU phase I; – Création de points d’eaux dans l’Atacora.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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