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Promulgué le :
1996-05-30

Loi-N°-96-005 autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°PC BN/100-00 signé le 26 octobre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du projet de construction d’environ 400 kms de routes de desserte rurales.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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