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Promulgué le :
1996-08-14

Loi-N°-96-022 autorisant la ratification de l’accord de prêt complémentaire signé le 7 décembre 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweïtien dans le cadre du Projet d’Hydraulique villageoise et pastorale- CEAO phase II.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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