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Promulgué le :
1996-08-14

Loi-N°-96-21 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit relatif au PAS III signé le 25 juin 1996 entre la République du Bénin et le Fonds de Coopération Economique d’Outre-Mer du Japon.

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Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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