🇧🇯
Promulgué le :
1997-06-10

Loi-N°-97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises.

6

Articles

48

Téléchargements

Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-97-019 portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises. en texte et en audio sur TOSSIN.

Source :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Langues disponibles :

fr

Facebook
LinkedIn
Twitter
WhatsApp