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Promulgué le :
1998-07-09

Loi-N°-98-023 Portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N° F/BEN/DEVELV signé le 05 Février 1998 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet de développement de l’élevage phase III.

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Source :

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