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Promulgué le :
1999-02-12
Loi-N°-98-030 portant loi cadre sur l’environnement en République du Bénin.
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Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-98-030 portant loi cadre sur l’environnement en République du Bénin. en texte et en audio sur TOSSIN.
Source :
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Langues disponibles :
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