🇧🇯
Promulgué le :
0000-00-00

LOI_N°029-2020AN PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°027-2018/AN DU 1er JUIN 2018 PORTANT STATUT DU CADRE DE LA POLICE NATIONALE

2

Articles

15

Téléchargements

Accédez au contenu du texte juridique LOI_N°029-2020AN PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°027-2018/AN DU 1er JUIN 2018 PORTANT STATUT DU CADRE DE LA POLICE NATIONALE en texte et en audio sur TOSSIN.

Source :

Langues disponibles :

fr,en,es,ar,ru,zh,pt,ja

Facebook
LinkedIn
Twitter
WhatsApp