Loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle

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de la communication audiovisuelle en texte et en audio sur TOSSIN.

juin 12, 2025
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Loin°2-2015 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise des systèmes d’information

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juin 12, 2025
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Loin°1-2015 portant dissolution de l’office congolais d’informatique

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juin 12, 2025
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Loi N°2-2017 autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé

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juin 12, 2025
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LOI-N°-2004-45 régissant les manifestations sur la voie publique.

Loi n° 2004-45 du 8 juin 2004, régissant les manifestations sur la voie
publique. (JO
(Journal Officiel spécial n° 14 du 20 août 2004)
Vu la Constitution du 9 août 1999.
Le Conseil des ministres a entendu ;
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue

juin 12, 2025
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LOI-N°-2000-513 portant constitution de la côte d’ivoire

LOI A TRAITER
LOI N°2000-513 du 01 AOÛT 2000,
PORTANT CONSTITUTION DE LA CÔTE D’IVOIRE (JO

juin 12, 2025
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LOI-N°-072-20159_CNT portant revision de la constitution

BURKINA FASO
UNITE-PROGRES-JUSTICE
IVe REPUBLIQUE
LEGISLATURE DE LA TRANSITION
CONSEIL NATIONAL
DE LA TRANSITION
LOI N°072-2015/CNT du 05 novembre 2015 , PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION (JO
PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Vu la Constitution ;
Vu la Charte de la transition ;
Vu la résolution no001-2014/CNT du 27 novembre 2014, portant
validation du mandat des membres du Conseil national de la
transition ;
a délibéré en sa séance du 05 novembre 2015
et adopté

juin 12, 2025
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LOI-N°-2004-643 * 355 01 loi n°2004-643 du 14/12/2004, portant regime juridique de la presse

ASSEMBLÉE NATIONALE
B. P. 1381 – fW 2U-àl tw,* 355
01
LOI N°2004-643 du 14/12/2004, PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE(JO

juin 12, 2025
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Loi-N°-61-49 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d’une Union Africaine et Malgaches des Postes et Télécommunications.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-2013-04 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé avec l’Association internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement de la première phase du Programme Régional d’Infrastructures de Communication de l’Afrique de l’Ouest-Projet Bénin (WARCIP-BENIN APL1C).

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juin 12, 2025
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