LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE
Adoptée par Référendum le 27 septembre 1992
Promulguée le 14 octobre 1992
Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002
LOI A TRAITER
LOI N°2000-513 du 01 AOÛT 2000,
PORTANT CONSTITUTION DE LA CÔTE D’IVOIRE (JO
BURKINA FASO
UNITE-PROGRES-JUSTICE
IVe REPUBLIQUE
LEGISLATURE DE LA TRANSITION
CONSEIL NATIONAL
DE LA TRANSITION
LOI N°072-2015/CNT du 05 novembre 2015 , PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION (JO
PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION
Vu la Constitution ;
Vu la Charte de la transition ;
Vu la résolution no001-2014/CNT du 27 novembre 2014, portant
validation du mandat des membres du Conseil national de la
transition ;
a délibéré en sa séance du 05 novembre 2015
et adopté
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2001-33 Portant autorisation d’adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à Kyoto, au Japon, le 11 décembre 1997. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-93-020 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques signée le 13 juin 1992 à RIO de JANEIRO. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2018-32 Portant autorisation de ratification de la convention de crédit d’un montant de cinquante millions (50 000 000) d’euros équivalant à trente-deux milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent cinquante mille (32 797 850 000) francs CFA, signée à Paris, le 05 mars 2018, entre la République du Bénin et I’Agence Française de Développement, dans le cadre du financement du Programme d’adaptation des villes au changement climatique (PAVICC). en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2018-18 Sur les changements climatiques en République du Bénin. en texte et en audio sur TOSSIN.