LOI_N°2010-03 relative au VIH SIDA

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juin 12, 2025
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LOI_N°060-2015CNT PORTANT REGIME D’ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE AU BURKINA FASO

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juin 12, 2025
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Loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine

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juin 12, 2025
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Loi n° 43-13 relative à Pexercice des professions infirmières

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juin 12, 2025
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Loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie

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juin 12, 2025
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LOI_N°2010-016 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES ET SON PROTOCOLE FACULTATIF, ADOPTES LE 13 DECEMBRE2006 A NEW YORK

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juin 12, 2025
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Loi n° 08-12 relative à l’Ordre national des médecins

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juin 12, 2025
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Loi n° 19-11 modifiant l’article 44 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002)

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du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) en texte et en audio sur TOSSIN.

juin 12, 2025
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Loi n° 03-07 relative à l’assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances

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pour certaines catégories de professionnels du secteur privé
et modifiant et complétant la loi n° 17-99
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juin 12, 2025
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LOI-GABON-0001 Constitution de la République Gabonaise modifiée en date du 12 janvier 2011

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juin 12, 2025
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