Loin78-14 relative au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance.

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juin 12, 2025
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Loiorganiquen90-15 relative au Conseil de régence

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juin 12, 2025
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Loiorganiquen44-14 déterminant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics

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juin 12, 2025
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Loin9-97 Formant code électoral

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juin 12, 2025
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Loiorganiquen64-14 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de présenter des motions en matière législative

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juin 12, 2025
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LOI_N°010-2016AN PORTANT CREATION, COMPOSITION, ORGANISATION, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL ET PROCEDURE APPLICABLE DEVANT ELLE

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juin 12, 2025
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LOI_N°005-2018AN PORTANT FIXATION DES REGLES RELATIVES A L’ETABLISSEMENT, LA DELIVRANCE ET LA VALIDITE DES PERMIS DE CONDUIRE AU BURKINA FASO

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juin 12, 2025
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LOI_N°049-2019AN PORTANT LOI D’ORIENTATION DE LA FILIERE DU LIVRE ET DE LA LECTURE PUBLIQUE AU BURKINA FASO

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juin 12, 2025
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LOI_N°014-2019AN PORTANT MISE EN ŒUVRE DU TRAITE SUR LE COMMERCE DES ARMES AU BURKINA FASO

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juin 12, 2025
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LOI_N°018-2018AN PORTANT CREATION ET REGLEMENTATION DE L’ORDRE DES URBANISTES DU BURKINA

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juin 12, 2025
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