Loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances

BULLETIN OFFICIEL
N° 5210 – 16 rabii I 1425 (6-5-2004)
Dahir n° 1-04-05 du 1 rabii I 1425 (21 avril 2004) portant
promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99
portant code des assurances.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et
en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT:
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite
du présent dahir, la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99
portant code des assurances, telle qu’adoptée par la Chambre des
représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tanger, le 1 rabii 11425 (21 avril 2004).
Pour contreseing :
Le 1 ministre,
Driss Jettou.
*
* *
N° 5210 – 16 rabii I 1425 (6-5-2004)
BULLETIN OFFICIEL
663

Loi n° 09-03

complétant la loi n° 17-99
portant code des assurances

juin 12, 2025
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Loi n° 01-05 modifiant l’article 147 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base

BULLETIN OFFICIEL
N° 5296 – 22 moharrem 1426 (3-3-2005)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-05-04 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005)
portant promulgation de la loi n° 01-05 modifiant
l’article 147 de la loi n° 65-00 portant code de la
couverture médicale de base.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et
en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite
du présent dahir, la loi n° 01-05 modifiant l’article 147 de la loi
n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, telle
qu’adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des
représentants.
Fait à Casablanca, le 7 moharrem 1426 (16février 2005).
Pour contreseing :
Le 1 ministre,
Driss Jettou.
*
* *

Loi n° 01-05

modifiant l’article 147 de la loi n° 65-00
portant code de la couverture médicale de base

juin 12, 2025
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Loin05-12 réglementant la profession de guide de tourisme

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juin 12, 2025
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Loin133-13 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme

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juin 12, 2025
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