Loi organique n° 33-15 complétant et modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques

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juin 12, 2025
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Loi N°23-06 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code électoral

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juin 12, 2025
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Loi organique n° 21-17 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012)

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juin 12, 2025
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Loi organique n° 23-16 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012)

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juin 12, 2025
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Loi organique n° 21-16 modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques

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Loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution

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juin 12, 2025
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Loi organique n° 12-14 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012)

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Loi N°07/96 portant dispositions communes à toutes les élections politiques modifiée par la loi N°10/98 du 10 juillet 1998 (Consolidée 2005)

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Loi organique n° 17-18 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012)

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LOI-GABON-0001 Constitution de la République Gabonaise modifiée en date du 12 janvier 2011

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