Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2019-40 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin. en texte et en audio sur TOSSIN.
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Administration pénitentiaire
Loi n° 2017-08 du 31 mars 2017, déterminant les principes fondamentaux du
Régime pénitentiaire au Niger. (JO
Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;
Le Conseil des ministres entendu,
L’Assemblée nationale a délibéré et adopte,
promulgue
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2013-09 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2012-43 portant apurement, correction, mis à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisé (LEPI). en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2010-36 modifiant et complétant les dispositions des articles 4 et 17 de la loi N° 2009-18 du 29 mai 2009 portant pension et autres avantages aux anciens présidents de la République. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2010-35 portant règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée Nationale. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2010-34 portant règles particulières pour l’élection du président de la République. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2009-10 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2007-28 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communaux ou municipaux et des membres des conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin. en texte et en audio sur TOSSIN.