Loi-N°-2019-40 portant révision de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-2018-31 Portant code électoral en République du Bénin.

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juin 12, 2025
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LOI-N°-2017-08 déterminant les principes fondamentaux du régime pénitentiaire au niger.

Administration pénitentiaire
Loi n° 2017-08 du 31 mars 2017, déterminant les principes fondamentaux du
Régime pénitentiaire au Niger. (JO
Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;
Le Conseil des ministres entendu,
L’Assemblée nationale a délibéré et adopte,
promulgue

juin 12, 2025
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Loi-N°-2013-09 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de vote en République du Bénin.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-2012-43 portant apurement, correction, mis à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisé (LEPI).

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juin 12, 2025
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Loi-N°-2010-36 modifiant et complétant les dispositions des articles 4 et 17 de la loi N° 2009-18 du 29 mai 2009 portant pension et autres avantages aux anciens présidents de la République.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-2010-35 portant règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée Nationale.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-2010-34 portant règles particulières pour l’élection du président de la République.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-2009-10 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-2007-28 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communaux ou municipaux et des membres des conseils de village ou de quartier de ville en République du Bénin.

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juin 12, 2025
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