Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-96-013 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications (U.I.T.) et du protocole facultatif de Genève du 22 décembre 1992. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-90-006 portant abrogation de la loi organique N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Organes Locaux du Pouvoir d’État et de leurs Organes Exécutifs, de la Loi N°81-001 du 13 Mars 1981 relative aux élections des Organes Locaux du Pouvoir d’État ainsi que du décret N° 74-26 du 13 Février 1974, fixant les attributions et prérogatives des Préfets de Province et des Chefs de District et déterminant les services directement placés sous leur autorité. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-99-015 Modifiant et complétant la loi N° 98-034 du 15 janvier 1999 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-90-036 définissant les règles particulières pour l’élection du président de la République. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2014-16 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Washington DC, le 10 Avril 2014 entre la République du Bénin et l’Association lnternationale de Développement (AlD), dans le cadre de la mise en oeuvre du neuvième financement à l’appui de la Politique de développement pour la réduction de la pauvreté (PRSC9). en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-95-015 définissant les règles particulières pour l’élection du Président de la République. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-90-029 portant conditions d’éligibilité et mode de scrutin pour l’élection et la désignation du Chef de Quartier de Ville, du Chef de Village, du Maire et des Membres du Conseil Consultatif Local pendant la période de Transition. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-99-016 Modifiant et complétant la loi N° 98-036 du 15 janvier 1999 définissant les règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-94-030 portant mise en conformité de la loi N°94-013 fixant les règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l’Assemblée Nationale avec la Décision DCC 34-94 des 22 et 23 Décembre 1994. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2015-37 Portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Cotonou (République du Bénin), le 05 octobre 2015, entre la République du Bénin et I’Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre de la mise en oeuvre du Dixième Financement à I’Appui de la Politique de Développement pour la Réduction de la Pauvreté (PRSC 10). en texte et en audio sur TOSSIN.