Loi-N°-2006-04 Portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d’enfants en République du Bénin.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-2003-04 relative à la santé sexuelle et à la reproduction.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-2003-03 portant répression de la pratique des mutilations génitales féminines en République du Bénin.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-2001-09 Portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-98-004 portant Code du Travail en République du Bénin.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-90-032 portant Constitution de la République du Bénin.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-89-004 portant institution de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-65-17 portant code de la nationalité dahoméenne.

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juin 12, 2025
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