ASSEMBLÉE NATIONALE
DIRECTION DES ARCHIVES
LOI N°2001-479 du 09 Août 2001,
PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE (JO
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2018-34 Modifiant et complétant la loi N° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2017-06 Portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2015-42 Portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle (RAMU) en République du Bénin. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2012-36 portant création de la commission Béninoise des droits de l’homme. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2011-26 portant prévention et répression des violences faites aux femmes. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2010-10 modifiant et complétant les dispositions des articles 93 et 146 de la Loi N° 98-019 du 21 mars 2003 portant code de sécurité sociale en République du Bénin. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2007-21 Portant protection du consommateur en République du Bénin. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2006-19 Portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2006-04 Portant conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite d’enfants en République du Bénin. en texte et en audio sur TOSSIN.