Loi-N°-2005-14 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-2000-18 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-2002-22 modifiant l’article 123 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-89-016 portant approbation des décisions lois N° 88-002 du 27 juillet 1988 et N° 88-006 du 1er décembre 1988 portant toutes deux amendement à la loi 83-006 du 17 Mai 1983 relative à l’élection des Juges Populaires non Professionnels des Tribunaux Populaires Locaux, des Tribunaux Populaires de Commune, des Tribunaux de District, des Tribunaux Populaires de Provinces et à l’élection des Secrétaires des Tribunaux Populaires Locaux et des Tribunaux Populaires de Commune.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-98-036 portant modification de la loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-89-002 portant approbation de la décision Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 mars 1989 portant amendement à la loi N°84-004 du 06 Mars 1984 fixant les modalités d’élection et le nombre des commissaires du peuple à l’Assemblée Nationale Révolutionnaire.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-94-014 portant modification de l’article 15 de la loi N° 90-035 du 31 décembre 1990 définissant les règles électorales particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-2000-19 Définissant les règles particulières sur l’élection du Président de la République.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-2005-34 portant autorisation de ratification de la convention-cadre de l’organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève en Suisse le 21 Mars 2003 par l’Assemblée Mondiale de la Santé et signée à New-York par la République du Bénin le 18 Juin 2004.

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juin 12, 2025
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Loi-N°-2003-14 portant autorisation de ratification de l’instrument d’amendement à la constitution de l’organisation internationale du travail adopté par la 85ème session de la conférence internationale du travail.

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juin 12, 2025
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