Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2005-14 portant règles générales pour les élections en République du Bénin. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2000-18 portant règles générales pour les élections en République du Bénin. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2002-22 modifiant l’article 123 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-89-016 portant approbation des décisions lois N° 88-002 du 27 juillet 1988 et N° 88-006 du 1er décembre 1988 portant toutes deux amendement à la loi 83-006 du 17 Mai 1983 relative à l’élection des Juges Populaires non Professionnels des Tribunaux Populaires Locaux, des Tribunaux Populaires de Commune, des Tribunaux de District, des Tribunaux Populaires de Provinces et à l’élection des Secrétaires des Tribunaux Populaires Locaux et des Tribunaux Populaires de Commune. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-98-036 portant modification de la loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-89-002 portant approbation de la décision Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 mars 1989 portant amendement à la loi N°84-004 du 06 Mars 1984 fixant les modalités d’élection et le nombre des commissaires du peuple à l’Assemblée Nationale Révolutionnaire. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-94-014 portant modification de l’article 15 de la loi N° 90-035 du 31 décembre 1990 définissant les règles électorales particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2000-19 Définissant les règles particulières sur l’élection du Président de la République. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2005-34 portant autorisation de ratification de la convention-cadre de l’organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève en Suisse le 21 Mars 2003 par l’Assemblée Mondiale de la Santé et signée à New-York par la République du Bénin le 18 Juin 2004. en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi-N°-2003-14 portant autorisation de ratification de l’instrument d’amendement à la constitution de l’organisation internationale du travail adopté par la 85ème session de la conférence internationale du travail. en texte et en audio sur TOSSIN.