Accédez au contenu du texte juridique Loi n° 03-07 relative à l’assurance maladie obligatoire de base
pour certaines catégories de professionnels du secteur privé
et modifiant et complétant la loi n° 17-99
portant code des assurances en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique Loi N°23-2016 autorisant la ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique LOI-GABON-0001 Constitution de la République Gabonaise modifiée en date du 12 janvier 2011 en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique LOI-GUINEE-CODE-CIVIL CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique LOI-GUINNE-CODE-ARTISANAT CODE DE L’ARTISANAT en texte et en audio sur TOSSIN.
Accédez au contenu du texte juridique LOI L /94 /005/CTRN CODE DE L’EAU en texte et en audio sur TOSSIN.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA
REPUBLIQUE DU MALI
LA PROMOTION
IMMOBILIERE
MODIFIEE PAR
LA LOI N°2018-056 DU 11 JUILLET 2018
(Version consolidée à la date du 20 avril 2019)
MODIFIEE PAR
LA LOI N°2018-056 DU 11 JUILLET 2018
Version consolidée à la date du 20 avril 2019
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
1
JOURNAL OFFICIEL
DE LA
REPUBLIQUE DU MALI
MODIFIEE PAR LA
LOI N°2018-049 DU 11 JUILLET 2018
SUR LA SANTE (Version consolidée à la date du 20 avril 2019)
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Loi n° 2019-26 du 1er juillet 2019, portant statut autonome du personnel des
Collectivités Territoriales.(JO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code général des Collectivités
Territoriales de la République du Niger et les textes modificatifs subséquents ;
Vu la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007, portant statut Général de la Fonction Publique de
l’Etat ;
Le Conseil des ministres entendu,
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,
promulgue
CODE PENAL ET CODE DE PROCEDURE PENALE
La présente Partie complète le Livre rouge intitule « Code pénal et Code de
procédure pénale » édité par le Ministère de la Justice en janvier 2018.
Elle contient toutes les modifications intervenues au deux Codes après ladite édition.
633
Code pénal
Loi n° 2018-86 du 19 décembre 2018, modifiant et complétant la loi n° 61-27
du 15 juillet 19961, portant institution du Code pénal (JO
Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;
Vu la loi n°61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du code pénal et les textes
modificatifs subséquents ;
Vu la loi n° 2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des
juridictions en République du Niger
Le Conseil des ministres entendu,
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue