Loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I 1417 (1er août 1996)

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juin 12, 2025
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Loi n° 24-10 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

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juin 12, 2025
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Loi n° 39-05 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances

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juin 12, 2025
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Loi n° 12-09 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances

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juin 12, 2025
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Loi n° 19-11 modifiant l’article 44 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002)

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juin 12, 2025
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Loi n° 21-05 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

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juin 12, 2025
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Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce

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juin 12, 2025
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Loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce

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juin 12, 2025
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Loi n° 43-15 portant ratification du décret-loi n° 2-15-260 du 14 joumada II 1436 (4 avril 2015) modifiant et complétant la loi n° 9-97 relative au code électoral

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juin 12, 2025
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Loi n° 01-12 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales

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juin 12, 2025
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