LOI-N°-2015-01 et d’isométres dans tous les cas où ces sels peuvent exister ; – les préparations de ces substances sauf exemptions prévues par la loi. tableau i tableau iv de la convention sur les stupéfiants de 1961 acéterphine acétyl-alpha méthyl cannabis et résine fentany de cannabis alphacétymétadel cétobémidene alpha-méthyfentanil désomorphine béta- hydrexyfentanyl eterpine béta-hydrexyméthyl3 héroïne fentanyl thiefentanyul métyl-3 fantanyl métyl-3 thié fentaryl mppp para-flusrefentanyl pepap tableau i de la convention sur les substances psychotropes de 1971 brolamfetamine nescaline cathinone méthyl 4 aminerex det mmda tenencyclidine dma n-ethyl mda tetrahydra- dmhp n-hydrexy mda doet parahexyl doet pma stp, dom teamfetamine cannbinel tma eticyclidine psilecybine, psiletsin (+) lysergide psilecbine mdma relicycline les sels des substances inscrites à ce tableau toutes les fois que l’existence de ces sels est possible. 1551 tableau ii groupe a tableaui de la convention sur les stupéfiants de 1961 acétyméthadol butène alfentanil etonitazène allylprodine etexéridine alphaméprodine thiofentanil ethyméthythiam norpipnone n-oxymorphine fantanyl normorphine opuim alphaprodine hydrocodone oxymorphone aniléridine hydromorphyléne benzéthidine hydromorphone benzylmorphine hydroxypéthidine bétacétylméthadol isomérthadone bétaméprodine léveméthorphane bétaméthadel lévomoradinide péthidine péthidine intermédiaire a de la cyane-4 pipéridine a phényl-4 pipéridine péthidine,intermédiaire bétaprodine lévophénacylmorphane bézitramide lévorphanel pipéridine butyrate de diozaphétyl métazocine clonithzéne coca (feuille de) méthadone intermédiaire de etylique de l’acide carbexylique 4 péthidine, intermédiaire c autres textes 1557 loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015, portant statut de la chefferie traditionnelle en république du niger

ANNEXE
Cette annexe comprend :
Les substances ci-après désignées par leur dénomination commune internationale ou le
nom utilisé dans les conventions en vigueur ;
– Leurs isométres sauf exceptions expresses dans tous les cas où ils peuvent exister
conformément à la substance chimique correspondante desdites substances ;
– Les éthers et éthers de ces substances dans tous les cas où ils peuvent exister;
– Les sels de ces substances y compris les sels d’éther, et d’isométres dans tous les cas
où ces sels peuvent exister ;
– Les préparations de ces substances sauf exemptions prévues par la loi.
TABLEAU I
Tableau IV de la convention sur les stupéfiants de 1961
Acéterphine Acétyl-alpha méthyl
Cannabis et résine Fentany
de cannabis Alphacétymétadel
Cétobémidene Alpha-méthyfentanil
Désomorphine Béta- hydrexyfentanyl
Eterpine Béta-HydrexyMéthyl3
Héroïne Fentanyl Thiefentanyul
Métyl-3 Fantanyl
Métyl-3
thié fentaryl
MPPP
Para-flusrefentanyl
PEPAP
Tableau I de la convention sur les substances psychotropes de 1971
Brolamfetamine Nescaline
Cathinone Méthyl 4 aminerex
DET MMDA Tenencyclidine
DMA N-Ethyl MDA Tetrahydra-
DMHP N-Hydrexy MDA
DOET Parahexyl
DOET PMA
STP, DOM
Teamfetamine
cannbinel
TMA
Eticyclidine Psilecybine, Psiletsin
(+) Lysergide Psilecbine
MDMA Relicycline
Les sels des substances inscrites à ce tableau toutes les fois que l’existence de ces sels
est possible.
1551
TABLEAU II GROUPE A
TABLEAUI de la convention sur les stupéfiants de 1961
Acétyméthadol
Butène
Alfentanil Etonitazène
Allylprodine Etexéridine
Alphaméprodine
Thiofentanil
Ethyméthythiam
Norpipnone
N-Oxymorphine
Fantanyl
Normorphine
Opuim
Alphaprodine Hydrocodone Oxymorphone
Aniléridine Hydromorphyléne
Benzéthidine Hydromorphone
Benzylmorphine Hydroxypéthidine
Bétacétylméthadol Isomérthadone
Bétaméprodine Léveméthorphane
Bétaméthadel Lévomoradinide
Péthidine
Péthidine Intermédiaire
A de la cyane-4 Pipéridine
A phényl-4 pipéridine
Péthidine,intermédiaire
Bétaprodine Lévophénacylmorphane
Bézitramide Lévorphanel Pipéridine
Butyrate de diozaphétyl Métazocine
Clonithzéne Coca (feuille de) Méthadone
intermédiaire de
Etylique de l’acide
Carbexylique 4
Péthidine, Intermédiaire C

AUTRES TEXTES
1557
Loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015, portant statut de la chefferie traditionnelle en
République du Niger(JO
Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;
Vu la loi n° 2008-42 du 31 juillet 2008, relative à l’organisation et l’administration du
territoire de la République du Niger, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2010-
53 du 17 septembre 2010 ;
Le Conseil des ministres entendu,
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue

juin 12, 2025
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LOI-N°-2014-63 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de l’utilisation et du stockage des sachets et des emballages en plastique souple à basse densité.

Loi n° 2014-63 du 05 novembre 2014, portant interdiction de la production, de
l’importation, de la commercialisation, de l’utilisation et du stockage des sachets et
des emballages en plastique souple à basse densité.(JO
Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;
Vu la Convention de Bamako de 1991, sur l’interdiction d’importer des déchets
dangereux en Afrique et le contrôle de leurs mouvements transfrontières, ratifiée par le
27 juillet 1996 ;
Vu la Convention de Bâle du 22 mars 1998, sur le contrôle des mouvements
transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, ratifiée par le Niger le 17
juin 1998 ;
Vu la loi n° 66-33 du 24 mai 1966, relative aux établissements dangereux, insalubres et
incommodes et les textes modificatifs subséquents;
Vu l’ordonnance n° 93-13 du 2 mars 1993, instituant un Code d’Hygiène Publique ;
Vu la loi n° 98-56 du 29 décembre 1998, portant loi-cadre relative à la Gestion de
l’Environnement ;
Le Conseil des ministres entendu,
L’Assemblé nationale a délibéré et adopté,
promulgue,

juin 12, 2025
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LOI-N°-2014-72 déterminant les compétences, les attributions et le fonctionnement des juridictions pour mineurs au niger.

Loi n° 2014-72 du 20 novembre 2014, déterminant les compétences, les
attributions et le fonctionnement des juridictions pour mineurs au Niger. (JO
Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;
Vu la loi organique n° 2004-50 fixant l’organisation et la compétence des
juridictions en République du Niger, modifiée et complétée par l’Ordonnance n°
2011-11 du 27 j anvier 2011 et la loi n° 2013-29 du 12 juin 2013 ;
Le Conseil des ministres entendu,
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue

juin 12, 2025
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LOI-N°-2014-61 portant statut autonome du personnel du cadre des services judiciaires.

Cadre des services judiciaires
Loi n° 2014-61 du 05 novembre 2014, portant statut autonome du personnel
du cadre des services judiciaires.
(JO n°24 du 15 décembre 2014)
Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;
Vu la loi organique n° 2004-50 du 22 juillet 2004, fixant l’organisation et la
compétence des juridictions en République du Niger et les textes modificatifs
subséquents ;
Le Conseil des ministres entendu,
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue

juin 12, 2025
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LOI-N°-2015-02 portant création, composition, organisation et compétence d’un pôle judiciaire et des chambres spécialisés en matière économique et financière.

JURIDICTIONS SPECIALISEES EN MATIERE ECONOMIQUE
ET FINANCIERE
Loi n ° 2015-02 du 13 janvier 2015, portant création, composition,
organisation et compétence d’un pôle judiciaire et des chambres spécialisés en
matière économique et financière.
(JO n° 04 du 15 février 2015)
Vu la constitution du 25 novembre 2010 ;
Le Conseil des ministres entendu,
L’Assemblée nationale a délibère et adopte,
promulgue

juin 12, 2025
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LOI-N°-89-17 portant création d’un privilège spécial en faveur des banques.

LEGISLATION BANCAIRE
1351
Loi n° 89-17 du 27 avril 1989, portant création d’un privilège spécial en
faveur des banques. (JO
(Journal Officiel n° 11 du 1er juin 1989).
Le Président du Conseil militaire suprême, Chef de l’Etat,
Vu la Proclamation du 15 avril 1974 ;
Vu l’ordonnance n° 74-01 du 22 avril 1974, modifiée en ses articles 4 et 5 par
l’ordonnance n° 83-04 du 24 janvier 1983 ;
Vu la loi n° 72-08 du 17 février 1972, portant institution d’un trésor national ;
Vu l’ordonnance n° 75-29 du 17 juillet 1975, portant réglementation bancaire ;
Ordonne

juin 12, 2025
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LOI-N°-67-15 relative à la défense des intérêts civils de mineurs devant les juridictions répressives.

LEGISLATIONS PENALES DES MINEURS
705
LOI A TRAITER
Loi n° 67-15 du 18 mars 1967, relative à la défense des intérêts civils de
mineurs devant les juridictions répressives.(JO
(Journal Officiel n° 7 du 1er avril 1967)
L’Assemblée nationale a adopté ;
promulgue

juin 12, 2025
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LOI-N°-84-33 loi a traiter code de la nationalite nigerienne

LOI A TRAITER
CODE DE LA NATIONALITE NIGERIENNE (JO
911
Ordonnance n° 84-33 du 23 août 1984, portant Code de la nationalité
nigérienne
(Ordonnance n° 84-33 du 23 août 1984, portant Code de la nationalité nigérienne
[Journal Officiel n° 20 du 15 octobre 1984] modifiée par l’ordonnance n° 88-13 du 18 février
1988 [Journal Officieln° 05 du 1er mars 1988], l’ordonnance n° 99-17du 4 juin 1999
[Journal Officiel n° 17 du 15 juillet 1999] et la loi n° 2014-60 du 05 novembre 2014 [Journal
Officiel spécial n° 28 du 08 décembre 2014])
Le Président du Conseil militaire suprême, Chef de l’Etat ;
Vu la Proclamation du 15 avril 1974 ;
Vu l’ordonnance n° 74-1 du 22 avril 1974 modifiée en ses articles 4 et 5 par
l’ordonnance n° 83-4 du 24 janvier 1983 ;
Vu la loi n° 61-26 du 12 juillet 1961, déterminant la nationalité nigérienne modifiée
par la loi n° 73-10 du 27 février 1973 ;
Vu la loi n° 62-26 du 20 juillet 1962 portant fixation du droit de chancellerie devant
être perçu à l’occasion des demandes de naturalisation ;
Sur rapport du Ministre de la Justice ; Le Conseil des ministres entendu ;
Ordonne

juin 12, 2025
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LOI-N°-2015-36 relative au trafic illicite de migrants.

LEGISLATION RELATIVE A LA TRAITE DES
PERSONNES ET AUX TRAFICS ILLICITES DES
MIGRANTS
661
Loi n° 2015-36 du 26 mai 2015, relative au trafic illicite de migrants. (JO
Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;
Le Conseil des ministres entendu, l’Assemblée nationale a délibéré et adopté, le
Président de la République promulgue,

juin 12, 2025
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LOI-N°-84-06 portant régime des associations.

LEGISLATIONS RELATIVES AUX LIBERTES
PUBLIQUES
867
Loi n° 84-06 du 1er mars 1984, portant régime des associations. (JO
(Journal Officiel n° 06 du 15 mars 1984)
Le Président du Conseil militaire suprême, chef de l’Etat.
Vu la proclamation du 15 avril 1974 ;
Vu l’ordonnance n° 74-1 du 22 avril 1974, modifiée en ses articles 4 et 5 par
l’ordonnance n° 83-4 du 24 janvier 1983 ;
Vu l’ordonnance n° 75-11 du 13 mars 1975 portant sur le régime des associations ;
Vu l’ordonnance n° 77-36 du 29 décembre 1977 modifiant l’ordonnance n° 75-11 du
13 mars 1975 ;
Le Conseil des ministres entendu :
Ordonne

juin 12, 2025
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